Politique de remboursement
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, c’est la version anglaise qui prévaut.
En vigueur à compter du : 27 septembre 2026
Achats via l’App Store
Si vous avez acheté un abonnement ou une option Seam via l’App Store d’Apple, c’est Apple qui gère tous les remboursements — Seam n’a aucun moyen d’accorder, d’approuver ou de refuser directement un remboursement App Store. Faites votre demande sur reportaproblem.apple.com ou via Réglages → [votre nom] → Abonnements sur votre appareil. La politique de remboursement et les délais propres à Apple s’appliquent.
Achats sur seamcal.com (Stripe)
- Abonnements mensuels et annuels : vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation arrête les renouvellements futurs, et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. En dehors du droit de rétractation ci-dessous, nous ne remboursons pas la partie non utilisée d’une période. Si vous êtes débité pour un renouvellement que vous aviez l’intention de résilier, ou si vous constatez une erreur de facturation, contactez-nous dans les 14 jours suivant le débit à hello@seamcal.com et nous vous le rembourserons.
- Configuration clés en main : ce service ponctuel est intégralement remboursable dans les 14 jours suivant l’achat si nous ne l’avons pas encore commencé. Une fois réalisé, il n’est plus remboursable (voir le droit de rétractation ci-dessous).
Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)
Si vous achetez sur seamcal.com en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire le jour où vous finalisez le paiement. L’essai gratuit de 5 jours n’est pas un achat et ne fait pas courir ce délai.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à hello@seamcal.com (vous pouvez aussi simplement répondre à la confirmation de votre achat). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration des 14 jours.
L’abonnement commence immédiatement. Lors du paiement, vous nous demandez de commencer votre abonnement sans attendre. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation. Par exemple, une rétractation le 10e jour d’une période mensuelle de 30 jours revient à payer 10 jours.
Configuration clés en main. Lors du paiement, vous nous demandez de commencer la configuration pendant le délai de rétractation et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois la configuration pleinement exécutée. Si vous vous rétractez avant qu’elle soit terminée, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite d’un montant proportionnel au travail déjà effectué.
Nous vous remboursons sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous.
En droit polonais, ce même droit s’applique également à l’entrepreneur individuel qui achète à des fins ne présentant pas pour lui un caractère professionnel (au vu de son activité enregistrée). Les autres clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation. Les achats effectués via l’App Store suivent les règles d’Apple (voir ci-dessus).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de : JDG ALYAKSEY VASILEVICH (Seam), ul. Sokratesa 7/49, 01-909 Warszawa, Polska, hello@seamcal.com
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Comment demander un remboursement Stripe
Écrivez à hello@seamcal.com en indiquant l’adresse e-mail utilisée pour votre abonnement et le motif de votre demande. Nous nous efforçons de répondre sous 3 jours ouvrés (plus rapidement pour les abonnés à l’option Priority).
Contact
Questions sur la présente politique : hello@seamcal.com.
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